Démarches et règlementation pour les associations

Démarches nationales

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Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.

Activités commerciales d'une association

Formulaire

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Organisation d'événements par une association

Formulaire

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Divers

Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal

Vie associative Je suis une association Associations