Démarches et règlementation pour les associations

Démarches nationales

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Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.

Activités commerciales d'une association

Service en ligne

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une association employeur :

de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.

Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Organisation d'événements par une association

Service en ligne

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une association employeur :

de s'enregistrer auprès de l'Urssaf et d'obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d'un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.

Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)