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Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

  • 2018
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Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

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Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

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Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

  • 2018
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Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

  • 2018
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Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
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Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Douane  > Rapporter de l'alcool de l'étranger

Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Enseignes commerciales

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Aide aux particuliers pour l’élargissement des portails

Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Taxe d’aménagement

La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.

Travaux

ODP-Travaux-et-Chantiers

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle
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Fiche pratique

Rapporter de l'alcool de l'étranger

Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous revenez d'un pays de l'Union européenne
  • Vous revenez d'une autre zone

Pays concernés

Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter de l'alcool en France.

Il s'agit des pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

 Attention :

les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni le Royaume-Uni, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être majeur (avoir 18 ans minimum)
  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales sont cumulables par catégories d'alcool.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)

  À savoir

il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

 Attention :

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

Les quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :

Quantités maximales autorisées par type d'alcool

Catégorie d'alcools

Quantités

Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés

: whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.

10 litres

Alcool intermédiaire, vins "doux" : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

20 litres

Vin

90 litres

(dont 60 litres maximum de vin pétillant)

Bière

110 litres

  À savoir

ces quantités sont cumulables. Par exemple, vous pouvez ramener 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière. Ou 10 litres de whisky + 20 litres de Porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.

Sanctions si vous dépassez ces quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer
  • Amende jusqu'à 750 €
  • Confiscation de tous vos produits
  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
  • Peine de prison d'un an

Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

 À noter

le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Les pays concernés sont les suivants :

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Il existe des quantités maximales autorisées d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.

     Attention :

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités admises pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité admise

    Vin (non pétillant)

    4 litres

    Bière

    16 litres

    Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :

    Quantités admises pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité admise

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    2 litres

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés

    1 litre

    Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

    Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés

     Exemple

    Vous pouvez ramener 4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky.

    Ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de Porto.

    Ou encore 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de Porto.

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum
    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les limites suivantes :

    Quantités maximales d'alcool à rapporter

    Catégories d'alcool

    Quantités

    Vin (non mousseux)

    5 litres

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    1,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    1,5 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    3 litres

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et les alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.

     Exemple

    Vous pouvez ramener 5 litres de vin + 3 litres de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.).

    Ou 5 litres de vin + 1 litre de Vermouth (ou Porto, Madère, Muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, liqueur, etc).

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Personnes concernées

    Vous êtes concerné si vous êtes 

     Exemple

    Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 0,25 litre de liqueur + 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

  • Conditions à respecter

    Les conditions à respecter sont les suivantes :

    • Respecter les quantités autorisées
    • Les quantités doivent correspondre à une consommation personnelle
    • Vous devez être majeur

    Quantités maximales autorisées

    Vous pouvez ramener dans vos bagages :

    Quantités maximales autorisées pour le vin et la bière

    Vin et bière

    Quantité autorisée

    Vin (non pétillant)

    0,5 litre

    Bière

    4 litres

    Vous pouvez en plus rapporter :

    Quantités maximales autorisées pour les alcools autres que le vin et la bière

    Alcools (autres que le vin et la bière)

    Quantité autorisée

    Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, liqueurs, etc.

    0,25 litre

    Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.

    0,5 litre

    Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés

    0,25 litre

      À savoir

    il s'agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train), lors d'un déplacement professionnel ou privé.

    Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.

     Exemple

    Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière +0,5 litre de Porto.

    Sanctions si vous dépassez ces quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer
    • Amende jusqu'à 750 €
    • Confiscation de tous vos produits
    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
    • Peine de prison d'un an

    Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.

    Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.

    Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.

     À noter

    le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.

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Jean Bernicot

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