Urbanisme
Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
- 2018
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.
Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.
Urbanisme
Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Urbanisme
Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes
Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes
Urbanisme
Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment
Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment
Urbanisme
Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue
Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue
Urbanisme
Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots
Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots
L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
Vous avez envie d'exercer la coiffure sans passer par le salariat dans un salon, ou bien vous n'avez pas les moyens d'ouvrir votre propre salon. Étape par étape, on vous présente les questions que vous devez vous poser et les démarches à effectuer pour devenir coiffeur à domicile.
Vous devez acquérir le fonds de commerce. Pour choisir un salon de coiffure, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.
On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.
En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Pratiques commerciales
Travail - Formation
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
Étapes de vie
Accompagnement à la création d'entreprise
Étapes de vie
Comment créer un bon site internet
France Num
Risques professionnels dans la coiffure
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle
Legifrance
Coiffeur certification professionnelle par VAE
France compétences
Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.
Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.
Divers
Charte des devantures commerciales de Viroflay
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
Vous avez envie d'exercer la coiffure sans passer par le salariat dans un salon, ou bien vous n'avez pas les moyens d'ouvrir votre propre salon. Étape par étape, on vous présente les questions que vous devez vous poser et les démarches à effectuer pour devenir coiffeur à domicile.
Vous devez acquérir le fonds de commerce. Pour choisir un salon de coiffure, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.
On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.
En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
Vous avez envie d'exercer la coiffure sans passer par le salariat dans un salon, ou bien vous n'avez pas les moyens d'ouvrir votre propre salon. Étape par étape, on vous présente les questions que vous devez vous poser et les démarches à effectuer pour devenir coiffeur à domicile.
Vous devez acquérir le fonds de commerce. Pour choisir un salon de coiffure, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.
On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.
En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
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L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :
Déclaration préalable |
2 mois |
Autorisation pour enseigne (AP) |
2 mois |
Permis de démolir |
3 mois |
Permis de construire une maison individuelle |
3 mois |
Permis de construire un collectif et permis d’aménager |
4 mois |
Modification/transfert de permis de construire pour une maison individuelle |
3 mois |
Autorisation de travaux sur ERP (AT-ERP) sans permis de construire |
4 mois |
Permis de construire portant sur un ERP |
5 mois |
Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.
La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).
Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.
Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.
Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.
Urbanisme
Formulaire de demande de subvention pour l’élargissement d’un portail
La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.
Travaux
ODP-Travaux-et-Chantiers
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers
Comment faire si...
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
Vous avez envie d'exercer la coiffure sans passer par le salariat dans un salon, ou bien vous n'avez pas les moyens d'ouvrir votre propre salon. Étape par étape, on vous présente les questions que vous devez vous poser et les démarches à effectuer pour devenir coiffeur à domicile.
Vous devez acquérir le fonds de commerce. Pour choisir un salon de coiffure, vous devez analyser l'emplacement, le chiffre d'affaires, la clientèle, le bail en cours, etc.
On vous explique comment faire le meilleur choix et prendre les bonnes décisions.
La méthode consiste à louer ou à acheter un local (commercial ou non) qui n'a pas eu vocation jusque-là à accueillir un salon de coiffure. Vous n'avez donc pas de fonds de commerce à acheter.
En revanche, vous devez acquérir tout ce qui est nécessaire à votre activité : équipement, matériel, bail commercial. Vous devrez vous créer une clientèle, une réputation et embaucher un ou plusieurs salariés.
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Pratiques commerciales
Travail - Formation
Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
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Domicilier votre société et votre activité
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Comment créer un bon site internet
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Peine complémentaire d'interdiction d'exercer une activité professionnelle
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