Construire

Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.

Formalités avant de faire des travaux

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

Urbanisme

Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 271 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 330 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir
Permis d'aménager
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Accompagnement à la création d'entreprise

Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Accompagnement à la création d'entreprise

Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus

Enseignes commerciales
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Accompagnement à la création d'entreprise

Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Aide aux particuliers pour l’élargissement des portails

Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Taxe d’aménagement

La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.

Travaux

ODP-Travaux-et-Chantiers

  • 2024
  • Français
  • pdf
  • 483 Ko
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle
Permis de stationnement et permission de voirie
Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je crée  > Accompagnement à la création d'entreprise

Fiche pratique

Accompagnement à la création d'entreprise

Vérifié le 12/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) vous proposent un guide d'accompagnement à la création de votre entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement à la création de votre entreprise. Cet accompagnement se fait sur les points suivants :

  • Élaboration de votre business model
  • Étude de marché
  • Mise en place d'un plan de financement
  • Construction du business plan
  • Réalisation des formalités finales

Où s’adresser ?

Chambre de commerce et d'industrie (CCI)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur vous permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles autour de vous.

Service en ligne
Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise

Accéder au service en ligne  

Bpifrance Création

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Ces stages ne sont pas obligatoires.

Formations proposées par les CCI

Les CCI proposent des formations pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre, qui sont des formations payantes ouvertes à tout type d'entrepreneur.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création de votre entreprise.

Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

Où s’adresser ?

Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)

Stages et formations à la création

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et vous aider à affiner votre projet.

De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

Formations proposées par les CMA

Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

Service en ligne
Formations proposées par les CMA

Accéder au service en ligne  

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)

Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces stages et formations ne sont pas obligatoires.

Stages proposés par les communes et régions

Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Où s’adresser ?

Mairie

Conseil régional

Formations proposées par les chambres d'agriculture

Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

Service en ligne
Préparez votre projet d'installation en agriculture

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'agriculture

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

  À savoir

ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE) sont nécessaires.

Faire appel à l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

L'UNAPL met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il a pour objectif de vous informer sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création de votre entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL dont vous dépendez pour découvrir les offres d'accompagnement qu'elle propose pour la création de votre entreprise.

Où s’adresser ?

Union nationale des professions libérales (UNAPL)

Formations pour les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac

Vous pouvez retrouver sur le site de Pôle emploi une liste de plusieurs centaines de formations gratuites dispensées partout en France à destination des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi et aux jeunes n'ayant pas le bac.

Et aussi

Pour en savoir plus

En savoir plus

Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme

Contacter par courriel