Urbanisme
Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
- 2018
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.
Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Première ministre
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
Liste des pays en zone orange ou rouge
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
Ameli.fr
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Première ministre
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
Liste des pays en zone orange ou rouge
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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Urbanisme
Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Urbanisme
Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes
Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes
Urbanisme
Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment
Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment
Urbanisme
Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue
Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue
Urbanisme
Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots
Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Première ministre
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
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Liste des pays en zone orange ou rouge
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.
Question-réponse
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid 19 : prise en charge des tests
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Question-réponse
Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer dans le cadre de la sortie de crise sanitaire. Les majeurs et certains mineurs peuvent recevoir un rappel vaccinal.
Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
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Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.
Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.
Divers
Charte des devantures commerciales de Viroflay
L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :
Déclaration préalable |
2 mois |
Autorisation pour enseigne (AP) |
2 mois |
Permis de démolir |
3 mois |
Permis de construire une maison individuelle |
3 mois |
Permis de construire un collectif et permis d’aménager |
4 mois |
Modification/transfert de permis de construire pour une maison individuelle |
3 mois |
Autorisation de travaux sur ERP (AT-ERP) sans permis de construire |
4 mois |
Permis de construire portant sur un ERP |
5 mois |
Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.
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Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Sites internet de référence sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
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Première ministre
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Que se passe-t-il quand on a été en contact avec une personne malade du Covid ?
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La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).
Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.
Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.
Urbanisme
Formulaire de demande de subvention pour l’élargissement d’un portail
La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.
Travaux
ODP-Travaux-et-Chantiers
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers
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Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
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Covid 19 : prise en charge des tests
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Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
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Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
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Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
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Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
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Vaccination des mineurs contre le Covid-19
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Vaccin : la campagne de rappel
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