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Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.

Formalités avant de faire des travaux

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

  • 2018
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Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

  • 2018
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Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

Urbanisme

Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

  • 2018
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Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

  • 2018
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Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
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Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

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      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

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    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

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    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Permis d'aménager
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

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      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

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      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

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      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

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      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

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      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

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    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Enseignes commerciales

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Aide aux particuliers pour l’élargissement des portails

Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Taxe d’aménagement

La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.

Travaux

ODP-Travaux-et-Chantiers

  • 2024
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Transcription textuelle

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle
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Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.

  • Petit équipement
  • Équipement volumineux

  • Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible

    Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

  • La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    • Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

      Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      Outil de recherche
      Où déposer les piles et batteries ?

      Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.

  • Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.

    La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :

    • Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
    • Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
    • Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.

    La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.

    Pour connaître les points de collecte près de chez vous :

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

    Outil de recherche
    Où déposer les déchets électriques et électroniques ?

      À savoir

    les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.

La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  À savoir

depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.

Pour en savoir plus

Permis de stationnement et permission de voirie

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Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme

Contacter par courriel