Construire

Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.

Formalités avant de faire des travaux

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

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Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

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Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

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Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

Urbanisme

Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

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Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

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Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
  • Français
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Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

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Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

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Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

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Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

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Par courrier

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Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

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Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis d'aménager

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Enseignes commerciales

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

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Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

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BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

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Formulaire annexe :

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Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

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Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Aide aux particuliers pour l’élargissement des portails

Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.

Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

Taxe d’aménagement

La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.

Travaux

ODP-Travaux-et-Chantiers

  • 2024
  • Français
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Transcription textuelle

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'OFB. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s'il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.

Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

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Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire cerfa n°13944
  • 1 photos d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (30 €)

 À noter

l'attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier par voie postale à l’OFB :

Où s’adresser ?

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Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est complet avant de l'envoyer.

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d'identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d'assurance.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l'OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1er janvier 2020.

Et aussi

Pour en savoir plus

Permis de stationnement et permission de voirie

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Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme