Urbanisme
Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
- 2018
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.
Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Urbanisme
Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume
Urbanisme
Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes
Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes
Urbanisme
Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment
Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment
Urbanisme
Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue
Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue
Urbanisme
Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots
Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.
Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.
Divers
Charte des devantures commerciales de Viroflay
L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :
Déclaration préalable |
2 mois |
Autorisation pour enseigne (AP) |
2 mois |
Permis de démolir |
3 mois |
Permis de construire une maison individuelle |
3 mois |
Permis de construire un collectif et permis d’aménager |
4 mois |
Modification/transfert de permis de construire pour une maison individuelle |
3 mois |
Autorisation de travaux sur ERP (AT-ERP) sans permis de construire |
4 mois |
Permis de construire portant sur un ERP |
5 mois |
Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.
Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).
Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Afin d’encourager les travaux en faveur d’un agrandissement des accès des véhicules à l’intérieur des propriétés permettant de réduire l’encombrement des voies publiques, la Ville a instauré un dispositif d’aide aux particuliers viroflaysiens sous la forme d’une subvention. Cette subvention est fixée à 20 % du prix TTC des travaux dans la limite de 1 000 € TTC par foyer et concerne les travaux effectués à compter du 1er janvier 2011.
Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.
Urbanisme
Formulaire de demande de subvention pour l’élargissement d’un portail
La Ville a délibéré le 27 novembre 2015 pour fixer le taux communal de cette nouvelle taxe à 5 %. Cette taxe, liée aux autorisations de construire, s’impose à toute construction de nouvelles surfaces de plancher.
Travaux
ODP-Travaux-et-Chantiers
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C'est un prêt sans intérêts d'un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l'obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d'un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.
Pour cette catégorie de travaux, le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.
Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ :
À noter
depuis le 17 novembre 2022, certaines banques proposent de cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' pour financer le reste à charge de vos travaux pour lesquels vous avez obtenu MaPrimeRénov'.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Ce service est gratuit.
Logement
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
Argent - Impôts - Consommation
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Accès à tous les formulaires Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Ministère chargé du logement
Ministère chargé du logement
Qualifications requises pour les auditeurs d'études énergétiques
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Banques concernées par l'éco-PTZ
Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété (SGFGAS)
Caractéristiques techniques des travaux de rénovation énergétique (Isolation...)
Ministère chargé du logement
Caractéristiques techniques des travaux performance globale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Prescriptions techniques applicables à certaines installations d'assainissement non collectif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Eco-prêt à taux zéro Copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)