Construire

Toutes les informations à connaître si vous avez un projet de construction sur le territoire de Viroflay.

Formalités avant de faire des travaux

Pour les travaux de construction ou d’extension de bâtiments, la surface de plancher, avec l’emprise au sol, permet de déterminer le type d’autorisation à demander.

Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Inscription à l'école maternelle

Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux (DP)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Inscription à l'école maternelle

Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Urbanisme

Fiche pratique 1 – Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

  • 2018
  • Français
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Fiche pratique 1 - Déclaration préalable pour création de surface ou de volume

Urbanisme

Fiche pratique 2 – Modifications de l’aspect extérieur des constructions existantes

  • 2018
  • Français
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  • 1 Mo
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Fiche pratique 2 - Modifications de l'aspect extérieur des constructions existantes

Urbanisme

Fiche pratique 3 – Changements de destination ne s’accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

  • 2018
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Fiche pratique 3 - Changements de destination ne s'accompagnant pas de travaux sur la structure porteuse du bâtiment

Urbanisme

Fiche pratique 4 – Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

  • 2018
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
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Fiche pratique 4 - Travaux de création ou de modification de clôture sur rue

Urbanisme

Fiche pratique 5 – Division de terrains en un ou plusieurs lots

  • 2018
  • Français
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Fiche pratique 5 - Division de terrains en un ou plusieurs lots

Autorisations d'urbanisme

Permis de construire
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Inscription à l'école maternelle

Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis de démolir

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. De plus, le permis de démolir est institué en application de l’article L421-3 du Code de l’urbanisme sur l’ensemble des zones du PLU. En conséquence, la démolition totale ou partielle de toute construction doit être précédée de l’obtention d’un permis de démolir.

Permis de démolir
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Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Permis d'aménager
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Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Autorisation pour l'enseigne

Vous êtes un commerçant ? Avant de modifier votre enseigne et/ou votre devanture, pensez à obtenir les autorisations nécessaires : une déclaration préalable (devanture) et une autorisation préalable.

Découvrez la charte des devantures pour vous guider dans vos choix.

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Enseignes commerciales

Délais d’instruction maximum

L’ensemble du territoire de Viroflay est inscrit dans le périmètre défini des Abords des monuments historiques du Domaine de Versailles et du Trianon. Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est transmise pour accord à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). De ce fait, les délais d’instruction sont majorés d’un mois.
Les délais d’instruction courent à compter du dépôt d’un dossier complet des différentes demandes :

Affichage sur le terrain

Toute autorisation de construire accordée doit être affichée dès décision tacite ou expresse par les soins du bénéficiaire sur son terrain, de manière visible depuis la voie publique et ce, pendant toute la durée du chantier.

Cet affichage marque le point de départ du recours des tiers qui se déroule sur une période de deux mois.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
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Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Affichage sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme

La liste des demandes d’autorisation de construire déposées et accordées est affichée sur les panneaux administratifs de l’hôtel de ville (2, place du Général de Gaulle) et du service de l’urbanisme (191, avenue du Général Leclerc).

Les autorisations de construire délivrées sont consultables au service de l’urbanisme.

Déclarer l’achèvement et la conformité des travaux au service de l’urbanisme (DAACT)

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Inscription à l'école maternelle

Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

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Ces travaux nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme préalable.

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Travaux

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Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux et chantiers

Déclarer une construction nouvelle ou une reconstruction s'il s'agit d'une maison individuelle
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Fiche pratique

Inscription à l'école maternelle

Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille. Pour ce faire, vous pouvez l'inscrire dans une école publique, une école privée ou, sous certaines conditions, un jardin d'enfants.

  • En école publique
  • En école privée
  • En jardin d'enfants

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

  À savoir

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

    Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez tout d'abord vous adresser à votre mairie.

    Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles. Ceci même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

     Attention :

    si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

    Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe. Si c'est le cas, demandez une dérogation pour inscrire votre enfant dans l'autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l'obtenir.

    Où s’adresser ?

    Mairie

  • Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

    L'accueil est soumis à l'autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n'est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d'école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

    Où s’adresser ?

    Mairie

  À savoir

si vous êtes une famille itinérante, vous devez remplir les mêmes démarches.

L'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.

Inscription en mairie

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation en dehors de la commune de résidence).

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
  • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Où s’adresser ?

Mairie

Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.

La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, vous n'aurez pas à renouveler son inscription chaque année.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant à l'école.

Chaque enfant est inscrit dans l'école de l'une des communes suivantes :

  • La commune où ses parents ont une résidence en France
  • La commune du domicile de la personne qui en a la garde
  • La commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Non. L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement privé sous contrat ou hors contrat, les règles suivantes s'appliquent :

Dès l'âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l'école maternelle, sauf en cas d'instruction dans la famille.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L'inscription de l'enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.

Les dates et les modalités d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

  • Votre livret de famille, votre carte d'identité ou copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et la filiation
  • Justificatif récent de domicile
  • Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Oui. Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

De 3 à 6 ans, votre enfant peut suivre sa scolarité en jardin d'enfants. Pour cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

  • Le jardin d'enfants doit avoir ouvert ses portes avant le 29 juillet 2019
  • La scolarité doit être effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024.

À partir de la rentrée 2024-2025, votre enfant ne pourra plus suivre sa scolarité en jardins d'enfants.

Dès l'âge de 3 ans, votre enfant doit être inscrit en maternelle.

Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

Les démarches diffèrent selon le type de jardin d'enfants.

  • L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

    Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).

    La nature des pièces varie d'une commune à une autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    la déclaration doit être renouvelée chaque année.

  • Vous devez vous adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.

    Si vous inscrivez votre enfant dans ce type de structure, vous devez le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

      À savoir

    La déclaration doit être renouvelée chaque année.

Oui. Le coût de l'accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l'objet d'un crédit d'impôt.

Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.

Si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

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Jean Bernicot

8e maire adjoint - Urbanisme

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