Divers
Charte des devantures commerciales de Viroflay
- Janvier 2021
- Français
- 12 Mo
Afin de favoriser la modernisation et l’esthétisme des devantures, la Ville propose une subvention pour aider à la rénovation des vitrines des commerçants.
Afin de favoriser la modernisation et l’esthétisme des devantures et contribuer à favoriser le dynamisme économique, la Ville propose une subvention pour aider à la rénovation des vitrines des commerçants.
La prise en charge accordée pourra aller jusqu’à 20 % du montant total hors taxes des travaux subventionnables, avec un plafond de 5 000 €.
Si la demande est une demande simultanée de plusieurs commerçants (5 au maximum), la subvention pourra atteindre 25 % du montant total hors taxes des travaux.
Divers
Charte des devantures commerciales de Viroflay
Les travaux extérieurs liés à l’embellissement de la vitrine (concerne uniquement la façade de la surface de vente).
Sont éligibles :
Cette subvention concerne les commerçants et artisans indépendants, propriétaires ou locataires avec des installations déjà existantes et qui ne bénéficient pas d’aides spécifiques liées à une franchise ou à une marque.
Les rénovations prévues devront suivre les préconisations indiquées dans la charte des devantures commerciales de la Ville de Viroflay. Une demande unique par installation est autorisée durant la période du dispositif (2 ans).
Le commerce doit être exploité à l’année sur la commune de Viroflay.
L’exploitant doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou inscrit au Répertoire des Métiers.
Le commerçant devra avoir sollicité préalablement et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la Ville.
Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Le commerçant doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
Ce dossier devra être déposé au service des Affaires économiques de la Ville.
Divers
Formulaire de demande de subvention – Aide à la rénovation des vitrines commerciales
Après vérification de la bonne exécution des travaux par les services de la Ville, le versement de la subvention est réalisé par le Trésor Public sous forme de virement bancaire. Une fois la subvention obtenue, le propriétaire s’engage à solliciter l’avis de la mairie pour tous travaux de nature à modifier sa devanture pendant une durée de cinq ans. A défaut, le remboursement de la subvention pourra lui être réclamé.
Arrêtés, décisions et délibérations
Aide à la rénovation des vitrines commerciales (délibération n°47/21 du conseil municipal du 1er juillet 2021)
Aide à la rénovation des vitrines commerciales (délibération n°47/21 du conseil municipal du 1er juillet 2021)
Fiche pratique
Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser des structures qui permettent de tester votre activité avant de vous lancer ou au tout début de votre activité. Il existe la couveuse, la coopérative d'activité et d'emploi (CAE), le portage salarial, l'incubateur, l'accélérateur ou la pépinière d'entreprises. Elles proposent toutes un accompagnement personnalisé.
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
Création d'entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Social - Santé
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
Ressources humaines
Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée
Étapes de vie
Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur
Étapes de vie
Incubateurs proposés par la Ville de Paris
Ville de Paris
Incubateur proposé par l'Ensam (Arts et métiers)
La French Tech : réseau national d'incubateurs de start-up
Couveuses d'entreprises : réseau national
Je teste mon entreprise
CCI Île-de-France : toutes les pépinières de la région
CCI France
Station F : la plus grande pépinière de start-up
Station F
Accompagnement à la création et reprise d'entreprise dans les régions
Bpifrance
6e maire adjoint - Commerces et Vie économique (Conseillère communautaire de Versailles Grand Parc)