Divers
Charte des devantures commerciales de Viroflay
- Janvier 2021
- Français
- 12 Mo
Aide à la rénovation des vitrines commerciales
Afin de favoriser la modernisation et l’esthétisme des devantures, la Ville propose une subvention pour aider à la rénovation des vitrines des commerçants.
Afin de favoriser la modernisation et l’esthétisme des devantures et contribuer à favoriser le dynamisme économique, la Ville propose une subvention pour aider à la rénovation des vitrines des commerçants.
La prise en charge accordée pourra aller jusqu’à 20 % du montant total hors taxes des travaux subventionnables, avec un plafond de 5 000 €.
Si la demande est une demande simultanée de plusieurs commerçants (5 au maximum), la subvention pourra atteindre 25 % du montant total hors taxes des travaux.
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux extérieurs liés à l’embellissement de la vitrine (concerne uniquement la façade de la surface de vente).
Sont éligibles :
- la rénovation et l’embellissement de la vitrine
- la restauration ou la peinture / repeinture d’une façade commerciale
- l’installation ou le changement d’une enseigne
- l’installation ou le réentoilement des stores
- la modification ou la création de surfaces vitrées d’une devanture commerciale
- l’éclairage.
Qui peut en bénéficier et dans quelles conditions ?
Cette subvention concerne les commerçants et artisans indépendants, propriétaires ou locataires avec des installations déjà existantes et qui ne bénéficient pas d’aides spécifiques liées à une franchise ou à une marque.
Les rénovations prévues devront suivre les préconisations indiquées dans la charte des devantures commerciales de la Ville de Viroflay. Une demande unique par installation est autorisée durant la période du dispositif (2 ans).
Le commerce doit être exploité à l’année sur la commune de Viroflay.
L’exploitant doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou inscrit au Répertoire des Métiers.
Le commerçant devra avoir sollicité préalablement et obtenu les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la Ville.
Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d’urbanisme en vigueur.
Comment bénéficier de la subvention ?
Le commerçant doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :
- un formulaire de demande de subvention à télécharger ci-dessous
- l’arrêté du Maire autorisant la réalisation des travaux conformément au code de l’urbanisme et au code de l’environnement
- la copie des factures acquittées relative à la rénovation de la vitrine (+ mention du numéro du chèque ou de virement et date de paiement)
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
- un extrait de Kbis de moins de trois mois
- une attestation de domiciliation de l’établissement.
Ce dossier devra être déposé au service des Affaires économiques de la Ville.
Divers
Formulaire de demande de subvention – Aide à la rénovation des vitrines commerciales
- 2021
- Français
- 522 Ko
Comment s'effectue le virement ?
Après vérification de la bonne exécution des travaux par les services de la Ville, le versement de la subvention est réalisé par le Trésor Public sous forme de virement bancaire. Une fois la subvention obtenue, le propriétaire s’engage à solliciter l’avis de la mairie pour tous travaux de nature à modifier sa devanture pendant une durée de cinq ans. A défaut, le remboursement de la subvention pourra lui être réclamé.
Arrêtés, décisions et délibérations
Aide à la rénovation des vitrines commerciales (délibération n°47/21 du conseil municipal du 1er juillet 2021)
- Juin 2021
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Aide à la rénovation des vitrines commerciales (délibération n°47/21 du conseil municipal du 1er juillet 2021)
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Question-réponse
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un allergène est une substance qui déclenche ou favorise une allergie, une intolérance ou des réactions du système immunitaire de l'organisme à la suite d'un contact, d'une inhalation ou d'une ingestion.
Ces substances doivent être mentionnées sur les emballages des produits de consommation courante (denrées alimentaires préemballées) ou à proximité des denrées non préemballées (en vrac en libre service) ou déjà cuisinées (plat chez un traiteur).
L'objectif de cette déclaration obligatoire est de permettre au consommateur de choisir les produits en connaissance de cause et d'éviter l'achat de produits lui déclenchant des allergies.
Les ingrédients reconnus comme allergènes, utilisés dans la fabrication d'un produit et présents dans le produit final, doivent obligatoirement être mentionnés par écrit.
Cette mention s'effectue :
- Sur l'étiquette des denrées alimentaires préemballées (vente directe)
- À proximité de celles qui sont présentées en vrac ou déjà cuisinées (cas des cantines, des restaurants, des traiteurs ou encore des boucheries par exemple)
Lorsque cette mention est effectuée sur une étiquette, elle doit respecter une présentation particulières : taille des caractères, couleur différente, en gras ou soulignée...
Dans les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, cette information ou les conditions d'accès à cette information doit être portée à la connaissance des consommateurs, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public.
Ces règles s'appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines.... ), à l'exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.
Ces règles s'appliquent en France mais également dans tous les pays de l'Union européenne (UE).
Produit | Exclusions (indication sur l’emballage non obligatoire) |
Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales |
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Crustacés et produits à base de crustacés | |
Œufs et produits à base d’œufs | |
Arachides et produits à base d'arachides | |
Poissons et produits à base de poissons | Gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de vitamines ou de caroténoïdes ou ichtyocolle utilisée comme agent de clarification dans la bière et le vin |
Soja et produits à base de soja |
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Lait et produits à base de lait (y compris de lactose) |
|
Fruits à coques (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, macadamia, du Brésil, du Queensland, pistaches) et produits à base de ces fruits | Fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques. |
Céleri et produits à base de céleri | |
Moutarde et produits à base de moutarde | |
Graines de sésame et produits à base de graines de sésame | |
Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l | |
Lupin et produits à base de lupin | |
Mollusques et produits à base de mollusques |
Par ailleurs, il est recommandé aux industriels d'indiquer sur l’emballage des produits, la possible présence d’allergènes, lorsque cette dernière même si elle est fortuite peut avoir lieu lors de la fabrication ou du transport.
En cas de présence fortuite d'un allergène, les fabricants ont pris l'habitude d'utiliser différentes formules de précaution du type :
- "Traces éventuelles de....."
- "Fabriqué dans un atelier qui utilise..."
Ces étiquetages de précaution ne sont pas obligatoires.
Des dispositions spécifiques liées à la présence de gluten peuvent être inscrites sur le produit :
- "Faible teneur en gluten" uniquement si la teneur en gluten ne dépasse pas 100 mg/kg
- "Sans gluten" uniquement si la teneur en gluten est inférieure à 20 mg/kg
Pour en savoir plus
-
L'étiquetage des allergènes, un impératif de santé publique
Ministère chargé de l'économie
Christine Caron
6e maire adjoint - Commerces et Vie économique (Conseillère communautaire de Versailles Grand Parc)
