Accès aux services juridiques
Pour garantir que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits, la mairie de Viroflay met à disposition des informations sur l’accès aux services juridiques. Que vous ayez besoin d’un conseil juridique, d’une orientation vers un professionnel du droit, ou d’assistance pour vos démarches, cette section vous guide vers les ressources adaptées pour vous accompagner dans vos besoins juridiques.
Aides et soutien juridique
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
-
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
-
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
-
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
-
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Travail - Formation
-
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
-
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
-
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)
Droits des victimes et sécurité
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
-
Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
-
Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
-
Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
-
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
-
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
-
Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?
-
Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ?
-
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
-
Travail - Formation
-
Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
-
Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
-
Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)