Accès aux services juridiques

Pour garantir que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits, la mairie de Viroflay met à disposition des informations sur l’accès aux services juridiques. Que vous ayez besoin d’un conseil juridique, d’une orientation vers un professionnel du droit, ou d’assistance pour vos démarches, cette section vous guide vers les ressources adaptées pour vous accompagner dans vos besoins juridiques.

Aides et soutien juridique

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.

Droits des victimes et sécurité

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.