![](/wp-content/uploads/2024/11/IMAGE-EN-TETE-SITE-7-Credit-Adobe-stock-4-2000x460-c-default.jpeg)
Accès aux services juridiques
Pour garantir que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits, la mairie de Viroflay met à disposition des informations sur l’accès aux services juridiques. Que vous ayez besoin d’un conseil juridique, d’une orientation vers un professionnel du droit, ou d’assistance pour vos démarches, cette section vous guide vers les ressources adaptées pour vous accompagner dans vos besoins juridiques.
Aides et soutien juridique
Question-réponse
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture. Mais il y a des exceptions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Droits des victimes et sécurité
Question-réponse
Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Vérifié le 22/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d'assurance auto, il s'agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile. L'assurance prendra alors en charge la réparation du dommage causé par votre voiture. Mais il y a des exceptions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)