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Accès aux services juridiques
Pour garantir que chaque citoyen puisse faire valoir ses droits, la mairie de Viroflay met à disposition des informations sur l’accès aux services juridiques. Que vous ayez besoin d’un conseil juridique, d’une orientation vers un professionnel du droit, ou d’assistance pour vos démarches, cette section vous guide vers les ressources adaptées pour vous accompagner dans vos besoins juridiques.
Aides et soutien juridique
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
Droits des victimes et sécurité
Question-réponse
À quoi sert l'assurance scolaire ?
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance scolaire protège votre enfant contre les dommages causés ou subis à l'école, au collège ou au lycée. En principe, l'assurance scolaire est facultative. Toutefois, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)